Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
LE MANOIR DE BOIS-EN-ARDRES

La réservation d’une chambre implique l’acceptation des Conditions Générales énoncées ci-après dans leur globalité.

Article 1 – Dénomination
Le Manoir de Bois-en-Ardres est un établissement de chambres d’hôtes et gîtes situé au 1530 / 1532 rue de saint Quentin, 62610 Ardres.
L’établissement est géré par Sylvie Baland (siret 435 305 156 00067) et Gaëlle Baland (siret 881 403 208 00013).
Contact : www.manoirboisenardres.fr ou par téléphone : 06.63.38.96.54

Article 2 – Prestations
Les prix indiqués sur notre site internet sont les seuls tarifs contractuels.
Ils s’entendent toutes taxes comprises (y compris la taxe de séjour).
Le tarif indiqué est à la nuitée.
Il inclut le petit-déjeuner (sauf mention contraire).

Article 3 – Modalités de réservation
La réservation s’effectue par téléphone, e-mail, via les réseaux sociaux, ou sur place.
Elle devient effective dès lors que le client aura payé au propriétaire des arrhes équivalentes à 50 % du montant total du prix du séjour, ou la totalité du prix du séjour.
Le versement d’arrhes implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente des chambres d’hôtes.

Article 4 – Modalités de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : espèces, carte bancaire, chèque, virement bancaire, chèques vacances ANCV (prévoir l’appoint), Paypal.
Lors de la réservation, le client peut choisir de régler la totalité du séjour, ou de verser un acompte de 50%, et s’engage à régler le solde de 50% lors de son arrivée.
Le client dispose d’une semaine à compter de la demande de réservation pour effectuer le règlement des arrhes. Au-delà, la demande de réservation sera annulée et la date libérée. 

Article 5 – Chèque cadeau
Les chèques cadeaux sont à régler en intégralité lors de l’achat.
Ils sont valables un an à compter de la date du règlement, la date de fin de validité est indiquée sur le chèque.
Le bénéficiaire du chèque cadeau doit contacter le propriétaire et réserver une date de séjour avant la fin de la durée de validité du chèque cadeau.
Si les disponibilités du logement choisi ne conviennent pas au bénéficiaire du chèque cadeau, il est possible de réserver un autre hébergement de même valeur, ou de valeur supérieure si le bénéficiaire prend le supplément à sa charge.
Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 6 – Annulation
Toute annulation doit être notifiée par écrit au propriétaire, par e-mail ou sms.
Si l’annulation est communiquée plus de 2 semaines avant le début du séjour, un report de séjour est possible, dans une période d’un an à compter de la date du règlement.
Si l’annulation est communiquée moins de 2 semaines avant le début du séjour, les arrhes restent acquis au propriétaire.
Il n’est possible de modifier la réservation qu’une seule fois.
En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût du séjour réservé reste intégralement acquis au propriétaire.
Il ne sera procédé à aucun remboursement.
En cas d’annulation par le propriétaire, ce dernier reverse au locataire l’intégralité des sommes versées.

Article 7 – Rétractation
Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 8 – Arrivée
Les arrivées sont possibles à partir de 17h le jour de la réservation, et le départ doit être effectué le lendemain avant 11h.
En cas d’arrivée tardive, le locataire doit prévenir le propriétaire.
Une arrivée autonome est possible sur demande, les clés du logement seront dans une boîte à code sécurisée et les instructions seront envoyées la veille ou le jour du séjour.

Article 9 – Règlement du solde
En cas de versement d’un acompte lors de la réservation, le solde du séjour est à verser à l’entrée dans les lieux.

Article 10 – Capacité
Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil de l’hébergement, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires.
Si le nombre de locataires dépasse le nombre de personnes indiqué lors de la réservation, un supplément sera à régler lors de l’arrivée. 

Article 11 –  Animaux
Les animaux de compagnie ne sont pas admis. En cas de non respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser l’arrivée dans l’hébergement, aucun remboursement ne peut être envisagé et le solde reste dû.

Article 12 – Durée du séjour
Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage également à rendre les lieux confiés en bon état.
Le client s’engage pour une durée déterminée et ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux, le mail de confirmation de réservation tenant lieu de contrat.

Article 13 – Départ
Le logement doit être rendu dans l’état de propreté constaté à l’arrivée du locataire.
Une notice d’utilisation de l’hébergement est à disposition. Si celle-ci l’indique, la vaisselle et/ou le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ.
En cas de non-respect du ménage, de détérioration ou de vol, le montant des éventuels frais de ménage ou réparation sera établi sur factures ou devis et sera communiqué au locataire pour un dédommagement dans les plus brefs délais.

Article 14 – Assurances
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance pour ces différents risques.
Durant le séjour, les enfants restent sous l’entière responsabilité et la vigilance de leurs parents.

Article 15 – Obligations
Notre habitation se situe dans une zone pouvant être concernée par des restrictions préfectorales qui impliquent des obligations de prudence, soit par rapport au régime des eaux, en cas d’orage, soit par rapport au vent. En cas de risques mettant en péril la sécurité du client durant son séjour, le propriétaire peut décider du report du séjour. Dans ce cas, une date de report sera proposée.

Article 16 – Litiges
Toute réclamation relative au séjour doit nous être transmise dans les 3 jours à compter de l’entrée dans les lieux. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le locataire consommateur a le droit de recourir gratuitement à un service de médiation en cas de litige. Le médiateur proposé est Association Médiation Hauts de France
46 Avenue du Peuple Belge 59800 – LILLE / tél.: 07.86.45.18.08
https://www.mediation-hdf.fr/